Conditions générales de vente et d'utilisation du service

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DES APPLICATIONS

Version du 1er octobre 2026

1. Objet

La société A WORLD FOR US, SAS immatriculée au RCS de Paris sous le n°510 489 503, dont le siège social est situé 229, rue Saint-Honoré à Paris (75001) (« A WORLD FOR US »), propose à des entreprises (les « Clients ») l’accès à plusieurs applications digitales accessibles en SaaS, l’application DIGIFORMA (« DIGIFORMA »), l’application DIGIFORMA VEILLE (« DIGIFORMA VEILLE ») et l’application DIGIFORMA SYNC (« DIGIFORMA SYNC ») (ensemble les « Applications »), ainsi que d’autres services en lien avec le domaine de la formation et sur d’autres sites internet qu’elle exploite (ensemble les « Services »).

Les caractéristiques fonctionnelles et techniques des Applications et des différents Services proposés sont décrites sur les sites https://www.digiforma.com/, https://digiforma-veille.com/, https://www.aworldforus.com/, https://formalerte.com, https://skills.hr/ et https://www.digiforma.academy/ (les « Sites »).

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés par A WORLD FOR US sur ses différents Sites (les « Services »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Elles s’appliquent sans restriction ni réserve à toute commande de produits ou Services auprès de A WORLD FOR US par le Client. Elles ont pour objet de définir les modalités et conditions fourniture des Services au bénéfice du Client inscrit sur ses différents Sites ou identifié dans le devis qui lui aura été préalablement communiqué par A WORLD FOR US (le « Devis »).

Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de page du Site.

Pour les Clients ayant accès dans le cadre de leur Abonnement Premium, tel que défini ci-après, au service de facturation électronique, ce service est régi par des conditions particulières d’utilisation dédiées, lesquelles complètent les présentes et sont acceptées par le Client lors de sa première utilisation. En cas de contradiction entre les présentes conditions générales et les conditions particulières applicables à un service spécifique (notamment le service de facturation électronique), les conditions particulières prévalent pour ce seul service et dans la seule mesure de la contradiction.

2. Accès aux Services

2.1 Capacité juridique

Les Services sont accessibles à toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

2.2 Services destinés exclusivement aux professionnels

Les Services s’adressent exclusivement aux professionnels entendus comme toutes personnes physiques ou morales exerçant une activité rémunérée de façon non occasionnelle dans tous les secteurs liés à la formation ou à la gestion de compétences.

2.3 Conditions d’accès à l’application DIGIFORMA SYNC

Afin de pouvoir bénéficier des Services de DIGIFORMA SYNC, le Client doit dans certains cas disposer d’une extension web Google Chrome.

3. Commande des Services et acceptation des conditions générales

La validation du Devis par le Client, toute commande de Service ou toute souscription d’abonnement nécessite son inscription sur le Site, et l’acceptation pleine et entière des dispositions des présentes conditions générales.

Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue.

4. Inscription

4.1 L’accès aux Services nécessite que le Client s’inscrive sur le Site, lui-même ou par le biais d’un administrateur qu’il aura désigné, en remplissant le formulaire prévu à cet effet et/ou par le biais de la plateforme DIGIFORMA-IDENTITY.

Pour l’accès aux Sites suivants https://www.digiforma.academy/ et https://app.formalerte.com/ : le Client pourra s’inscrire avec des identifiants propres auxdits Sites ou avec les identifiants enregistrés pour se connecter aux Applications. Les identifiants propres à ce Site pourront être utilisés pour se connecter aux Applications.

4.2 Le Client, ou l’administrateur, doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires, notamment son nom, prénom, adresse e-mail professionnelle et mot de passe. Il reconnaît et accepte que l’adresse e-mail renseignée sur le formulaire d’inscription constitue son identifiant de connexion.

4.3 Toute inscription incomplète ne sera pas validée.

4.4 L’inscription entraîne l’ouverture d’un compte au nom du Client (le « Compte »), lui donnant accès à un espace personnel (l’« Espace Personnel ») qui lui permet de gérer son utilisation des Services sous une forme et selon les moyens techniques que A WORLD FOR US juge les plus appropriés pour rendre lesdits Services.

Le Client garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Espace Personnel en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.

4.5 Le Client est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte, par lui ou par le biais de l’Administrateur, vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le Client l’engagent dès leur validation.

5. Usage strictement personnel, Comptes administrateurs et utilisateurs

Une fois son inscription validée, le Client, ou l’administrateur qu’il aura désigné, dispose de la faculté de créer plusieurs comptes utilisateurs via son Espace Personnel, donnant accès aux Services.

Il appartient au Client ou à l’administrateur de sélectionner les utilisateurs ayant accès aux Applications ou aux Services, dans la limite du nombre maximum prévu dans l’abonnement du Client, de déterminer la nature des accès qui leur sont donnés, ainsi que les données et informations auxquelles ils ont accès.

L’utilisateur et/ou l’administrateur peuvent accéder à tout moment au Compte du Client par le biais de leur propre Espace Personnel, après s’être identifiés à l’aide de leur identifiant de connexion ainsi que de leur mot de passe.

L’utilisateur et l’administrateur s’engagent à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à leur place ou pour leur compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.

Ils sont pareillement responsables du maintien de la confidentialité de leur identifiant et de leur mot de passe, et reconnaissent expressément que toute utilisation des Services depuis leur Compte sera réputée avoir été effectuée par eux. Ces derniers doivent immédiatement contacter A WORLD FOR US s’ils remarquent que leur Compte a été utilisé à leur insu. Ils reconnaissent à A WORLD FOR US le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

Le Client est responsable de l’utilisation des Services par l’administrateur et les utilisateurs. Toute utilisation des Services avec l’identifiant et le mot de passe d’un Compte administrateur et/ou utilisateur est réputée effectuée par le Client.

6. Durée de l’Abonnement, désinscription

6.1 La licence d’utilisation des Applications et l’ensemble des Services Premium prévus aux présentes sont souscrits par le Client sous la forme d’un abonnement mensuel ou annuel (l’« Abonnement Premium »), dont la date de début est indiquée dans l’e-mail de confirmation de son inscription. Cet Abonnement Premium se renouvellera ensuite tacitement pour une période de même durée, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties adressée à l’autre partie par tout moyen écrit 8 (huit) jours au moins avant l’expiration de la période en cours. Toute période est due dans son intégralité.

6.2 Tout abonnement basique aux Services (l’« Abonnement Basique ») est souscrit pour une durée indéterminée. Le Client peut se désinscrire de son Abonnement Basique à tout moment, en adressant une demande à cet effet à A WORLD FOR US par e-mail, à l’adresse info@digiforma.com, ou par courrier, au 229, rue Saint-Honoré à Paris (75001). La désinscription est effective dans un délai maximum de 7 (sept) jours à compter de cette demande. A WORLD FOR US se réserve par ailleurs le droit de fermer et supprimer tout Compte qui resterait inactif pendant une durée continue de 6 (six) mois.

6.3 L’Abonnement Premium et l’Abonnement Basique sont désignés ensemble « l’Abonnement ».

6.4 L’accès aux Sites https://www.digiforma.academy/ et https://app.formalerte.com/ se fait pour une durée indéterminée. Le Client pourra peut se désinscrire à tout moment, en adressant une demande à cet effet à A WORLD FOR US par e-mail, à l’adresse info@digiforma.com, ou par courrier, au 229, rue Saint-Honoré à Paris (75001). La désinscription est effective dans un délai maximum de 7 (sept) jours à compter de cette demande. A WORLD FOR US se réserve par ailleurs le droit de fermer et supprimer tout Compte qui resterait inactif pendant une durée continue de 6 (six) mois.

6.5 L’accès à DIGIFORMA SYNC n’est pas accessible en Abonnement Basique mais uniquement en Abonnement Premium.

7. Description des Services

7.1 Licence(s) d’utilisation des Applications

7.1.1 Objet de la licence

A WORLD FOR US concède au Client une licence non exclusive, personnelle et non transmissible d’utilisation de son ou ses Application(s) (le cas échéant), dans sa version existante à la date des présentes et dans toutes éventuelles versions à venir, aux seules fins de la fourniture des Services.

L’accès aux Applications est fourni :

Gratuitement en ce qui concerne l’Abonnement Basique ;
Moyennant un prix dont le montant et les modalités peuvent varier selon les Services souscrits et notamment peut prendre la forme d’un abonnement payant concernant les fonctionnalités Premium proposées sur le Site.

Cette licence est consentie pour le monde entier et pour la durée de l’abonnement souscrit.

Il est interdit au Client d’en céder ou d’en transférer le bénéfice à un tiers, quel qu’il soit.

7.1.2 Options payantes

A WORLD FOR US propose au Client des options, pouvant être souscrites en complément de l’Abonnement. Le prix et les conditions de mise en œuvre de ces options peuvent être communiqués sur le Site, accessible ici ou par tout autre moyen écrit. Les options sélectionnées par le Client apparaîtront sur le canal de souscription ou sur le Devis.

A WORLD FOR US met notamment à la disposition du Client, en complément des Applications, une fonctionnalité utilisant l’intelligence artificielle (l’« Agent IA »). L’Agent IA est accessible depuis le Compte du Client et permet, sur instruction expresse de ce dernier, d’exécuter les fonctionnalités suivantes :

l’ajout et la modification de données dans les Applications, sur la base d’un brief écrit ou de documents chargés par l’utilisateur,
l’automatisation de tâches récurrentes ou paramétrables au sein des Applications,
l’analyse des données présentes dans le Compte du Client en vue de la génération de rapports adaptés à l’activité du Client.

Une version gratuite de l’Agent IA, dont les fonctionnalités et l’usage sont limités, est mise à disposition du Client. Cette version gratuite n’est activée qu’à la suite d’une action volontaire de l’utilisateur depuis son Compte. Les conditions d’accès, le périmètre des fonctionnalités disponibles ainsi que les limites d’usage applicables à cette version gratuite sont décrits sur le Site et peuvent être modifiés à tout moment par A WORLD FOR US. L’accès aux fonctionnalités étendues de l’Agent IA suppose la souscription de l’option payante correspondante.

Le Client reconnaît et accepte que :

l’Agent IA agit exclusivement dans le périmètre fonctionnel des Applications et dans les limites des droits d’accès de l’utilisateur concerné.
toute action de l’Agent IA est initiée par une instruction expresse de l’utilisateur et ne saurait se substituer à une décision humaine.

Il reconnaît et accepte également que l’Agent IA opère sous le contrôle exclusif du Client. Aucune action de l’Agent IA n’est irréversible sans validation préalable de l’utilisateur, sauf paramétrage contraire expressément défini par ce dernier. En particulier, l’utilisateur dispose à tout moment de la faculté de modifier les actions initiées par l’Agent IA, étant précisé qu’une fois une action exécutée par l’Agent IA, celle-ci ne peut être annulée rétroactivement. Il appartient au Client et à ses utilisateurs d’effectuer toute correction nécessaire par les moyens habituels offerts par les Applications. A WORLD FOR US met en œuvre les moyens techniques nécessaires pour permettre un contrôle humain effectif.

Le Client demeure entièrement responsable, pour les utilisateurs concernés, de la vérification et de la validation des résultats produits par l’Agent IA avant toute exploitation ou utilisation de ces résultats dans le cadre de son activité.

7.1.3 Hébergement

Le Client n’autorise aucune utilisation des données collectées par le biais des Applications par A WORLD FOR US ou par un tiers, qui ne serait pas rendue nécessaire par l’exécution du Contrat, sans son autorisation explicite et écrite.

En cas de changement de prestataire d’hébergement, A WORLD FOR US s’engage à en aviser le Client dans les plus brefs délais, par tout moyen écrit utile. L’identité du nouvel hébergeur, ainsi que le territoire dans lequel ses serveurs seront situés s’ils sont hors Europe, seront communiqués au Client.

A WORLD FOR US s’engage à mettre en œuvre l’ensemble des moyens techniques conformes à l’état de l’art nécessaires pour assurer la sécurité et l’accès aux Applications et aux Services, portant sur la protection et la surveillance des infrastructures, le contrôle de l’accès physique et/ou immatériel auxdites infrastructures, ainsi que sur la mise en œuvre des mesures de détection, de prévention et de récupération pour protéger ses serveurs d’actes malveillants.

Eu égard à la complexité d’Internet, l’inégalité des capacités des différents sous-réseaux, l’afflux à certaines heures des Clients des Applications, aux différents goulots d’étranglement sur lesquels A WORLD FOR US n’a aucune maîtrise, la responsabilité de A WORLD FOR US sera limitée au fonctionnement de ses propres serveurs, dont les limites extérieures sont constituées par les points de raccordement.

A WORLD FOR US ne saurait être tenue pour responsable (i) de l’indisponibilité des serveurs du Client ou de ceux de son système d’exploitation, (ii) des vitesses d’accès à ses serveurs, (iii) des ralentissements externes à ses serveurs, et (iv) des mauvaises transmissions dues à une défaillance ou à un dysfonctionnement de ses réseaux.

7.1.4 Maintenance évolutive

A WORLD FOR US s’engage à faire bénéficier le Client des évolutions et mises à jour de ses Applications, dont la nature et la fréquence seront laissées à la libre appréciation de A WORLD FOR US.

A WORLD FOR US se réserve la possibilité de limiter ou de suspendre l’accès aux Applications pendant les opérations de maintenance. Elle informera le Client au préalable par tout moyen utile de la réalisation de ces opérations.

7.1.5 Support technique

En dehors des dysfonctionnements et pour toute question liée à la simple utilisation des Services, A WORLD FOR US offre au Client un support technique consistant en une assistance et un conseil.

Le support technique est accessible à l’adresse e-mail info@digiforma.com ou par chat.

7.1.6 Autres Services

A WORLD FOR US se réserve le droit de proposer tous autres Services ou abonnement qu’elle jugera utile, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques qu’elle estimera les plus appropriés pour rendre lesdits Services. Aucune prestation supplémentaire n’aura lieu sans que le Client n’en ait accepté le prix et les conditions de mise en œuvre de façon expresse, préalable et par écrit.

8. Conditions financières

8.1 Prix des Services

En contrepartie de la réalisation des Services, le Client s’engage à payer à A WORLD FOR US le prix de l’Abonnement et/ou des Services sélectionnés, tel qu’indiqué sur le Site, sur l’Espace Personnel ou sur le Devis et préalablement à son inscription/ souscription aux Services (le « Prix »), par prélèvement SEPA, mensuel ou annuel, ou par virement bancaire.

Sauf indication contraire, il est exprimé en euros et hors taxe.

Dans le cadre du Service disponible sur https://skills.hr/, le Client accepte que le Prix s’opère en fonction du nombre de demandes de contact que le Client a reçu à la suite de son ou ses annonces publiés (les « Leads »), étant précisé que le Prix est dû pour la seule présentation des Leads au Client, indépendamment de la conclusion, ou non, d’un contrat avec le Lead.

A ce titre, le Client reconnaît que A WORLD FOR US ne lui garantit, à travers le service disponible sur https://skills.hr/ aucun volume minimum de Leads ou de chiffres d’affaires concernant les contrats qu’il peut conclure avec Leads présentés.

Le Prix du Lead est indiqué sur l’Espace Personnel du Client lorsqu’il souscrit à ce Service.

Dans le cadre du Service disponible sur l’application DIGIFORMA SYNC, les prix de l’Abonnement sont fixés par A WORLD FOR US selon les critères indiqués au sein du Devis.

Si le nombre de dossiers traités par le Client en cours d’Abonnement dépasse les conditions de la licence souscrite, le Client passera au palier suivant et devra souscrire de nouveau à un Abonnement qui tient compte de sa consommation.

8.2 Facturation

Les Services font l’objet de factures ponctuelles ou mensuelles communiquées au Client par e-mail et à chaque nouvelle souscription de Service ou d’Abonnement.

8.3 Révision du Prix

Le Prix a été calculé en fonction de l’Abonnement par le Client et des options éventuellement souscrites. Si l’un de ces paramètres venait à évoluer en cours de Contrat, le Prix des Services serait recalculé en conséquence.

Sans préjudice des éventuels recalculs liés aux changements de périmètre en cours de période mentionnés ci-dessus ou de la primauté des conditions financières fixées par des Devis ou contrats spécifiques, le Prix de l’Abonnement Premium peut être révisé à tout moment dans les conditions de l’article « Modifications ».

Dans le cadre du Service disponible sur https://skills.hr/, si le Client n’accepte pas la révision du Prix, il peut (i) déréférencer son annonce à tout moment avec effet immédiat ou (ii) mettre fin à son Abonnement dans les conditions de l’article « Durée de l’Abonnement, désinscription ».

8.4 Retards et défauts de paiement

De convention expresse entre les parties, tout retard de paiement de tout ou partie d’une somme due à son échéance au titre de l’exécution des Services entraînera automatiquement et sans mise en demeure préalable : (i) la déchéance du terme de l’ensemble des sommes dues par le Client et leur exigibilité immédiate, (ii) la suspension immédiate des Services jusqu’au complet paiement de l’intégralité des sommes dues et (iii) la facturation au profit de A WORLD FOR US d’un intérêt de retard au taux de 3 fois (trois fois) le taux d’intérêt légal, assis sur le montant de l’intégralité des sommes dues par le Client.

9. Responsabilités et garanties du Client

9.1 Le Client est seul responsable du respect des lois et règlements en vigueur applicables à son activité. Il est notamment seul responsable du bon accomplissement de toutes les formalités administratives, fiscales et/ ou sociales qui lui incombent en relation avec son utilisation des Services.

9.2 Le Client reconnaît être seul responsable du traitement des données à caractère personnel pouvant être collectées à travers les Services et s’engage à respecter la législation applicable. A WORLD FOR US n’intervient qu’en qualité de sous-traitant et met en œuvre les moyens nécessaires au maintien de la sécurité et de la confidentialité desdites données.

9.3 Le Client s’interdit, en son nom et au nom des Utilisateurs, de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un quelconque tiers, y compris si ce tiers a un lien direct ou indirect avec le Client, de quelque manière que ce soit.

9.4 Le Client est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion.

9.5 Le Client déclare avoir pris connaissance des caractéristiques et des fonctionnalités des Applications, qu’il est informé de la configuration technique nécessaire à leur utilisation, qu’il a reçu de A WORLD FOR US tous conseils, instructions et précisions qui lui sont nécessaires pour souscrire aux Services en toute connaissance de cause, qu’il dispose ainsi d’une connaissance suffisante des Services et qu’il a, préalablement aux présentes, suffisamment échangé avec A WORLD FOR US pour s’assurer que les Services correspondent à ses attentes, besoins et contraintes.

9.6 De façon générale, le Client s’engage à ne rien faire qui puisse, de quelque manière que ce soit, nuire aux Services, à l’image de marque ou à la réputation de A WORLD FOR US.

Par ailleurs, le Client reconnaît qu’il peut avoir un rôle d’information et de recommandation à l’égard de ses propres clients dans la cadre de la promotion de certaines fonctionnalités complémentaires aux Services, et notamment concernant la plateforme SKILLS.

Dans ce cadre, le Client s’engage à faire ses meilleurs efforts pour promouvoir les fonctionnalités complémentaires auprès de ses propres clients et s’engage à ne faire aucune déclaration en ce qui concerne les caractéristiques et les capacités desdites fonctionnalités complémentaires qui seraient incompatibles avec les engagements de A WORLD FOR US.

9.7 Le Client est seul responsable des contenus de toute nature (rédactionnels, graphiques, audios, audiovisuels ou autres) qu’il publie sur les Applications et dans le cadre des Services (ci-après les « Contenus ») et de toute conséquence qui en découlerait.

9.8 Le Client garantit à A WORLD FOR US qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces Contenus. Il s’engage à ce que lesdits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de A WORLD FOR US.

Le Client s’interdit ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :

des Contenus pédopornographiques, pornographiques, diffamatoires, injurieux, racistes, obscènes, indécents, choquants, violents, xénophobes ou révisionnistes,
des Contenus contrefaisants,
des Contenus attentatoires à l’image d’un tiers,
des Contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,
et plus généralement des Contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.

9.9 Concernant l’utilisation de l’Agent IA, le Client s’engage à :

utiliser l’Agent IA conformément à sa destination, telle que décrite à l’article « Options payantes », et dans le respect des instructions et de la documentation fournies par A WORLD FOR US,
s’assurer de la qualité, de la licéité et de l’exactitude des données et Contenus qu’il soumet à l’Agent IA, étant précisé que la qualité des résultats produits dépend directement de la qualité des données d’entrée,
vérifier et valider systématiquement les résultats, rapports et actions générés par l’Agent IA avant toute exploitation, publication ou transmission à des tiers,
ne pas détourner l’Agent IA de sa finalité première, notamment en l’utilisant pour tenter de contourner les règles de sécurité des Applications, extraire des données auxquelles l’utilisateur n’a pas légitimement accès, ou générer des contenus illicites, discriminatoires, trompeurs ou portant atteinte aux droits des tiers,
informer les personnes concernées, le cas échéant, de l’utilisation de l’Agent IA dans le traitement de leurs données à caractère personnel,
signaler sans délai à A WORLD FOR US tout dysfonctionnement, résultat anormal, incident de sécurité ou comportement inattendu de l’Agent IA dont il aurait connaissance.

Le Client est informé que les rapports fournis dans le cadre de l’Agent IA sont générés par un système d’intelligence artificielle. Bien que conçus pour être précis et utiles, ces rapports :

- sont produits de manière automatisée par un modèle de langage avancé,

- peuvent contenir des erreurs ou des inexactitudes occasionnelles,

- ne remplacent pas l’avis d’un professionnel qualifié dans les domaines spécialisés.

- reflètent les connaissances du modèle jusqu’à sa dernière mise à jour,

- peuvent évoluer ou être affinées au fil du temps avec l’amélioration du système.

Il appartient au Client et aux utilisateurs de faire preuve de discernement dans l’interprétation et l’utilisation des informations générées par l’Agent IA.

A WORLD FOR US ne souhaite pas que l’Agent IA soit utilisé pour des usages à haut risque et ne souhaite pas être un fournisseur d’intelligence artificielle à haut risque. Par conséquent :

le Client s’interdit de modifier l’Agent IA et/ou d’en faire un usage à haut risque,
le Client s’interdit de faire un usage indiqué comme à haut risque par le Règlement (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 (le « Règlement IA ») et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, s’interdit de l’utiliser (i) pour prendre des décisions influant sur les conditions des relations professionnelles, la promotion ou le licenciement, (ii) pour attribuer des tâches ou (iii) pour suivre et évaluer les performances et le comportement de personnes,
si le Client est un établissement d’enseignement ou de formation professionnelle, il s’interdit également de l’utiliser pour (i) évaluer le niveau d’enseignement approprié, (ii) évaluer les acquis d’apprentissage ou (iii) déterminer l’accès ou l’admission au sein de l’établissement.

Le Client reconnaît que les systèmes d’intelligence artificielle peuvent être sujets à des biais et qu’ils peuvent potentiellement affecter les résultats, recommandations ou décisions générés par le système d’intelligence artificielle.

A ce titre, A WORLD FOR US ne sera pas responsable des biais introduits par les Contenus fournis par le Client et des réponses générées sur la base des informations issues de ces Contenus.

Le Client est seul responsable de l’usage qu’il fait, directement ou par l’intermédiaire de ses utilisateurs, des résultats produits par l’Agent IA. Il garantit A WORLD FOR US contre tout recours de tiers résultant d’une utilisation non conforme de l’Agent IA ou d’une exploitation des résultats.

9.10 Le Client garantit A WORLD FOR US contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que A WORLD FOR US pourrait subir du fait d’un manquement par le Client de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes. Il s’engage à indemniser A WORLD FOR US de tout préjudice qu’il subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’il pourrait avoir à supporter de ce fait.

10. Comportements prohibés

10.1 Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :

l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,
l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,
l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,
l’envoi d’e-mails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,
les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,
l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,
l’utilisation de l’Agent IA aux fins d’injection de prompts malveillants, de contournement des mécanismes de sécurité ou de manipulation du comportement du système d’intelligence artificielle,
l’utilisation de l’Agent IA à des fins de profilage, de notation, d’évaluation ou de classement de personnes physiques sur la base de données personnelles, en dehors des finalités strictement prévues par les Applications et autorisées par la réglementation en vigueur,
toute tentative de reverse engineering, d’extraction des modèles sous-jacents ou des algorithmes des Applications et de l’Agent IA,
et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

10.2 Il est strictement interdit au Client de copier et/ou de détourner à ses fins ou à celles de tiers le concept, les technologies, tout ou partie des données ou tout autre élément du Site et des Applications.

10.3 Sont également strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Applications, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de A WORLD FOR US, (iii) tous détournements des ressources système des Applications, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de cette dernière, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de A WORLD FOR US ou des usagers de ses Applications, et enfin plus généralement (vii) tout manquement aux présentes.

10.4 Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou aux Applications, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

11. Obligations et responsabilité du A WORLD FOR US

11.1 A WORLD FOR US s’engage à fournir les services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.

11.2 A WORLD FOR US ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée en cas d’indisponibilité des Applications en raison de la défaillance des serveurs du Client.

11.3 L’intervention de A WORLD FOR US est limitée à la seule fourniture des Services décrits sur le Site, à l’article « Description des Services », ou dans le Devis, à l’exclusion de tous autres.

11.4 A WORLD FOR US s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer la sécurité des Applications. Elle garantit l’exclusivité d’accès du Client à son Compte et s’interdit d’en communiquer le contenu à tout tiers.

11.5 La responsabilité de A WORLD FOR US ne saurait toutefois être engagée en cas d’introduction malveillante sur le Compte du Client, dès lors qu’il n’est pas démontré que les mesures de sécurité qu’elle a mises en place étaient gravement défaillantes.

11.6 En outre, A WORLD FOR US ne saurait être tenue responsable de tout manque de vigilance de la part du Client dans le maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe.

11.7 A WORLD FOR US n’a pas connaissance des informations et contenus mis en ligne sur les Applications par le Client, sur lesquels elle n’effectue aucune modération, sélection, vérification ou contrôle d’aucune sorte. Le Client s’oblige à informer sans délai A WORLD FOR US de toutes plaintes qui lui parviendrait directement à ce sujet.

11.8 A WORLD FOR US ne garantit pas au Client que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, vices ou défauts ou qu’ils fonctionneront de manière ininterrompue, A WORLD FOR US se réservant, en tout état de cause, la faculté d’en interrompre momentanément l’accès pour des raisons de maintenance et de mise à jour.

11.9 A WORLD FOR US s’engage à garder strictement confidentielles les données à caractère personnel dont elle serait destinataire dans le cadre des Services et à prendre toutes mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité de ces données.

A WORLD FOR US s’interdit de réutiliser tout ou partie de ces données sous quelque forme que ce soit et de les détourner de leur finalité à savoir la réalisation des Services.

11.10 A WORLD FOR US s’engage à :

veiller à ce que l’Agent IA soit conçu et développé conformément aux exigences du Règlement IA applicables à sa catégorie de risque, et à la réglementation en vigueur,
mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité, la fiabilité et la robustesse de l’Agent IA, conformément à l’état de l’art,
informer le Client, dans un délai raisonnable, de toute modification substantielle apportée à l’Agent IA susceptible d’affecter son fonctionnement, ses performances ou sa classification au titre du Règlement IA,
ne pas utiliser les échanges entre l’Agent IA et les utilisateurs (prompts, instructions, contenus chargés et réponses générées) à des fins d’entraînement, de réentraînement ou d’amélioration de modèles d’intelligence artificielle, qu’il s’agisse de modèles propres à A WORLD FOR US ou de modèles tiers.

11.11 A WORLD FOR US ne saurait voir sa responsabilité engagée en raison :

de résultats inexacts, incomplets ou inadéquats générés par l’Agent IA, dès lors que le Client a été informé de la nature probabiliste du système et de son obligation de vérification,
de toute conséquence résultant de décisions prises par le Client ou ses utilisateurs sur la base des résultats produits par l’Agent IA,
d’une utilisation de l’Agent IA non conforme à sa destination, aux instructions de A WORLD FOR US ou aux présentes conditions générales,
de la qualité insuffisante des données d’entrée fournies par le Client ou ses utilisateurs,
de l’indisponibilité temporaire de l’Agent IA liée à des opérations de maintenance, de mise à jour ou à un cas de force majeure.

11.12 A WORLD FOR US peut recourir à des sous-traitants dans le cadre de l’exécution des Services, qui sont soumis aux mêmes obligations que les siennes dans le cadre de leur intervention. Elle reste néanmoins seule responsable de la bonne exécution des Services à l’égard du Client.

11.13 A WORLD FOR US ne saurait en tout état de cause être redevable envers le Client du paiement de dommages et intérêts, de quelque nature qu’ils soient, directs, matériels, commerciaux, financiers ou moraux, en raison du recours par le Client aux Services, pour un montant supérieur au montant réglé par le Client au titre des Services. Sa responsabilité ne pourra au demeurant être engagée que si le Client a émis une réclamation, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le mois suivant ladite survenance.

12. Propriété Intellectuelle

Le présent Contrat ne confère au Client aucun droit de propriété intellectuelle sur les Applications et sur les contenus accessibles sur les Site qui demeurent la propriété entière et exclusive de A WORLD FOR US. Le Client ne dispose sur ces éléments que d’une simple licence d’utilisation, telle que définie aux présentes. En conséquence, tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou en partie, sans l’autorisation de A WORLD FOR US, sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

Le présent Contrat ne confère à A WORLD FOR US aucun droit de propriété intellectuelle sur les Contenus du Client, et plus particulièrement ceux en lien avec les formations e-learning diffusés par le Client et ceux relevant du back-office du Client (tels que son/ses logo(s), modèles de document). Les Contenus demeurent la propriété entière et exclusive du Client.

Il est précisé que même lorsque certains Services complémentaires sont réalisés sur instruction du Client ou qu’il s’agit de développement de connecteurs spécifiques pour certaines applications du Client, il n’y a aucun transfert de propriété intellectuelle au Client.

Pour DIGIFORMA SYNC, il est à préciser que le Client reste propriétaire de ses données qu’elles transitent ou non via l’application DIGIFORMA SYNC.

L’Agent IA, son code source, ses algorithmes, ses modèles d’intelligence artificielle sous-jacents, sa documentation technique, ainsi que l’ensemble des développements, améliorations et mises à jour y afférents demeurent la propriété entière et exclusive de A WORLD FOR US. Le Client ne dispose sur l’Agent IA que d’un droit d’utilisation non exclusif, personnel et non transmissible, dans les conditions et limites définies aux présentes.

Les rapports, analyses et contenus générés par l’Agent IA à partir des données du Client demeurent la propriété du Client. Toutefois, le Client reconnaît que ces résultats sont produits au moyen de technologies propriétaires d’A WORLD FOR US et que leur génération ne confère au Client aucun droit de propriété intellectuelle sur lesdites technologies.

13. Données à caractère personnel

13.1 Dispositions générales

Les Parties s’engagent, chacune pour ce qui la concerne, à se conformer à toutes les obligations légales et réglementaires qui leur incombent en matière de protection des données à caractère personnel, notamment la loi 78-17 du 6 janvier 1978 dans sa dernière version modifiée dite Loi Informatique et Libertés et le règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD ») (ci-après ensemble la « Réglementation applicable »).

Aux fins de gestion de la relation contractuelle entre les Parties, chaque Partie traite les données à caractère personnel des interlocuteurs de l’autre Partie en qualité de responsable de traitement au sens de la Réglementation applicable, et ce pour la durée du présent Contrat. Ce traitement est nécessaire à la bonne exécution du présent Contrat et ne concerne que des données d’identification (notamment nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone) des interlocuteurs. Ces données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion des relations contractuelles entre les Parties.

Le personnel des Parties, leurs services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment) et leurs sous-traitants pourront avoir accès aux données à caractère personnel collectées.

Ce traitement pourra donner lieu à l’exercice par les interlocuteurs des Parties de leurs droits prévues par la Réglementation applicable.

13.2 Traitements de données à caractère personnel réalisé par A WORLD FOR US en qualité de sous-traitant

L’objet de cette clause est de définir les conditions selon lesquelles A WORLD FOR US entreprend, au nom du Client, le traitement de données personnelles décrit ci-dessous.

A WORLD FOR US et le Client s’engagent, chacun pour ce qui le concerne, à se conformer à la réglementation applicable aux données à caractère personnel et en particulier au Règlement Général sur la Protection des Données (règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016).

➢ Description du traitement sous-traité

Dans le cadre des Services, A WORLD FOR US est amenée à traiter des données à caractère personnel. Les caractéristiques de ce traitement sont les suivantes :

Finalités du traitement de données à caractère personnel	Permettre l’organisation et la tenue des formations : - Traitements type ERP : - Traitements type Learning Management System Faciliter le respect de la règlementation liée à la formation professionnelle Fournir les Services liés à l’application DIGIFORMA SYNC Fournir les fonctionnalités de l’Agent IA (analyse de données, automatisation de tâches, génération de rapports)
Type de données à caractère personnel traitées	Données d’identification Données de vie professionnelle Données de connexion Avis Données contenues dans les documents chargés par le Client dans l’Agent IA, données de journalisation des interactions avec l’Agent IA Toute autre donnée à caractère personnel au choix du Client et selon les options auxquelles il aura souscrit, à l’exclusion de toute données sensibles au sens de la Réglementation applicable.
Catégories de personnes concernées	Les intervenants, les contacts organisme paritaire du Client, les clients professionnels du Client, les clients consommateurs du Client, les salariés du Client
Durée du traitement	Toute la durée du contrat
Lieu du traitement	Union européenne
Sous-traitants ultérieurs de A WORLD FOR US intervenant dans le traitement	AWS (hébergement, en Irlande) Heroku (hébergement, en Irlande) Brevo (e-mail, Europe) DIGIFORMA SYNC (automatisation et synchronisation de données, Europe) Mistral AI (Union européenne) Google Gemini (États-Unis - Clauses contractuelles types de la Commission européenne) Anthropic (États-Unis - Clauses contractuelles types de la Commission européenne) OpenAI (États-Unis - Clauses contractuelles types de la Commission européenne)

Le Client est le responsable de traitement de ces données et est tenu de s’acquitter des obligations qui lui reviennent en application de la Réglementation applicable, notamment en ce qui concerne l’obligation d’informer les personnes concernées, la tenue du registre des traitements mis en œuvre, et plus généralement, le respect des principes issus du RGPD.

Les données fournies par le Client à A WORLD FOR US aux fins d’exécution des Services demeurent la seule propriété et sous la seule responsabilité du Client.

A WORLD FOR US intervient pour sa part exclusivement en qualité de sous-traitant des données à caractère personnel.

➢ Obligations de A WORLD FOR US vis-à-vis du Client

Traitement des données :

A WORLD FOR US s’engage à ne traiter les données à caractère personnel que pour les finalités listées ci-dessus et conformément aux instructions documentées du Client, y compris en ce qui concerne le transfert des données en dehors de l’Union Européenne. A WORLD FOR US s’engage à informer le Client si, selon lui, une instruction constitue une violation de la Réglementation applicable. En outre, si A WORLD FOR US est tenue de procéder à un transfert de données vers un pays tiers ou à une organisation internationale, en vertu du droit applicable au contrat, il doit informer le Client de cette obligation juridique avant le traitement, sauf si le droit concerné interdit une telle information pour des motifs importants d’intérêt public.

Sécurité et confidentialité des données :

A WORLD FOR US s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et l’intégrité des données à caractère personnel, leur sauvegarde ainsi que le rétablissement de leur disponibilité en cas d’incident physique ou technique. A WORLD FOR US veille également à ce que les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel soient soumises à l’obligation d’en préserver la confidentialité.

Autres sous-traitants :

A WORLD FOR US est autorisé à faire appel aux sous-traitants (le « Sous-traitant ultérieur ») listés ci-dessus pour mener des activités de traitement spécifiques. En cas de changement dans la liste des Sous-traitants ultérieurs autorisés, A WORLD FOR US informera préalablement et par écrit le Client. Cette information devra indiquer clairement les activités de traitement sous-traitées, l’identité et les coordonnées du Sous-traitant ultérieur. Le Client dispose d’un délai de 15 (quinze) jours calendaires à compter de la date de réception de cette information pour présenter ses objections légitimes et motivées. A défaut de notification d’objections passé ce délai, le Client sera réputé avoir accepté le recours au Sous-traitant ultérieur.

Le Sous-traitant ultérieur est tenu de respecter les obligations du contrat pour le compte et selon les instructions du Client. Il appartient à A WORLD FOR US de s’assurer que le Sous-Traitant ultérieur présente les mêmes garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences de la Réglementation applicable. Si le Sous-traitant ultérieur ne remplit pas ses obligations en matière de protection des données, A WORLD FOR US demeure pleinement responsable devant le Client de l’exécution par le Sous-traitant ultérieur de ses obligations.

Transferts de données à caractère personnel hors de l’Union européenne :

A WORLD FOR US est autorisé à transférer les données à caractère personnel traitées dans le cadre du contrat vers des pays situés hors de l’Union européenne, sous réserve de la mise en place de garanties appropriées telle que définies au Chapitre V du RGPD.

Assistance et Fourniture d’informations :

A WORLD FOR US s’engage à assister le Client et répondre dans les meilleurs délais à toute demande d’information lui étant adressée par le Client, que ce soit dans le cadre d’une demande d’exercice de leurs droits par les personnes concernées, d’une analyse d’impact, ou d’une demande présentée par les autorités de protection des données ou le délégué à la protection des données du Client.

Notification des violations de données à caractère personnel :

A WORLD FOR US s’engage à notifier au Client toute violation de données à caractère personnel dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance. Dans le cas où le Client aurait lui-même à notifier cette violation à l’autorité de contrôle compétente, A WORLD FOR US s’engage à lui communiquer toute information et documentation utile.

Sort des données :

En cas de cessation de la relation contractuelle, quelle qu’en soit la cause, A WORLD FOR US s’engage à détruire ou à restituer, au choix du Client, formulée par lettre recommandée avec accusé de réception, l’ensemble des données à caractère personnel lui appartenant sous un format déterminé par les parties. Le Client collaborera activement avec A WORLD FOR US afin de faciliter la récupération des données. Le CLIENT accepte expressément que A WORLD FOR US conserve les données sous une forme anonymisée, exclusivement à des fins statistiques.

Documentation :

A WORLD FOR US met à disposition du Client, sur demande de celui-ci, toutes les informations et tous les documents nécessaires pour démontrer le respect de ses obligations et pour permettre la réalisation d’audits sur pièces ou à distance. Le Client a ainsi la possibilité de procéder à des audits une (1) fois par an et à ses frais afin de vérifier la conformité de A WORLD FOR US aux obligations prévues dans le présent article relatives aux traitements des données à caractère personnel. Le Client prendra à sa charge, l’intégralité des coûts engendrés par A WORLD FOR US compte tenu de la mise en œuvre d’un tel audit. Le Client informera A WORLD FOR US de la tenue de l’audit moyennant un préavis minimum d’un (1) mois. Le Client pourra faire intervenir un auditeur tiers sous réserve de l’accord préalable de A WORLD FOR US et de la conclusion d’un engagement de confidentialité. L’audit pourra uniquement être réalisé sur pièces ou à distance. En tout état de cause, l’audit devra être réalisé pendant les heures ouvrées de A WORLD FOR US et de manière à perturber le moins possible son activité. L’audit ne pourra pas engendrer plus d’un jour/homme de travail et ne pourra porter atteinte de quelque façon que ce soit (i) aux mesures techniques et organisationnelles de sécurité déployées par A WORLD FOR US, (ii) à la sécurité et la confidentialité des données des autres clients de A WORLD FOR US, et (iii) au bon fonctionnement et à l’organisation de production de A WORLD FOR US. Dans la mesure du possible, les Parties conviendront à l’avance du périmètre de l’audit. Le rapport d’audit sera adressé à A WORLD FOR US afin de permettre à ce dernier de formuler ses observations ou remarques éventuelles par écrit, lesquelles seront annexées à la version finale du rapport d’audit. Chaque rapport d’audit sera considéré comme une information confidentielle, ne pouvant ainsi être communiqué à des tiers, sauf accord préalable de la partie concernée. En cas de non-conformité grave identifiée à la suite d’un audit sur pièce ou en ligne ou si un audit est requis par une autorité de contrôle, le Client pourra exiger la tenue d’un audit sur place dans les locaux de A WORLD FOR US. Cet audit sera néanmoins soumis aux mêmes conditions que celles des audits sur pièces ou à distance, telles que précisées ci-dessus.

Obligations du Client vis-à-vis de A WORLD FOR US

Le Client s’engage à :

(a) fournir à A WORLD FOR US les données personnelles visées dans le tableau ci-dessus, à l’exclusion de toute donnée personnelle non pertinente, disproportionnée ou non nécessaire, et à l’exclusion de toute donnée « particulière » au sens de la Réglementation applicable ;

(b) collecter sous sa responsabilité, de manière licite, loyale et transparente, les données personnelles fournies à A WORLD FOR US, pour l’exécution des Services. En particulier, le Client s’engage à s’assurer de la base légale de cette collecte, recueillir le consentement de personnes concernées si nécessaire, et à s’assurer de l’information due aux personnes concernées ;

(c) tenir un registre des traitements et plus généralement, respecter les principes issus de la Réglementation applicable ;

(d) veiller au préalable et pendant toute la durée du traitement, au respect des obligations prévues par la Réglementation applicable.

13.3 Obligations des Parties dans le cadre de la promotion de la plateforme SKILLS

Aux fins de faire la promotion de la plateforme SKILLS et de transmettre les noms des clients finaux intéressés par cette dernière, le Client va être amené à partager à A WORLD FOR US des données personnelles de ses clients finaux. A ce titre, le Client agit en qualité de responsable de traitement au sens de la Réglementation applicable.

Le Client s’engage dès lors à respecter toutes les obligations légales et réglementaires qui lui incombe en vertu de la Réglementation applicable dans le cadre du partage des données personnelles de ses clients finaux au profit de A WORLD FOR US pour la fourniture des services de la plateforme SKILLS. Il garantit ainsi que les données personnelles des clients finaux qu’il transmet à A WORLD FOR US sont collectées de manière licite, loyale et transparente conformément à la Réglementation applicable. Le Client garantit également que les clients finaux ont été informés de la transmission de leurs données à A WORLD FOR US et ont consenti au traitement de leurs données personnelles par A WORLD FOR US, si la collecte d’un tel consentement est requise par la Réglementation applicable. A WORLD FOR US se dégage de toute responsabilité sur les traitements réalisés par le Client avant la transmission des données des clients finaux à A WORLD FOR US.

14. Publicité

A WORLD FOR US se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site et dans toute communication au Client tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont A WORLD FOR US sera seule juge.

15. Liens et sites tiers

A WORLD FOR US ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels le Client accéderait par l’intermédiaire du Site.

A WORLD FOR US n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

16. Sanctions des manquements

En cas de manquement à l’une quelconque des stipulations des présentes conditions générales et/ou du Devis, ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par le Client, A WORLD FOR US se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :

Suspendre, supprimer ou empêcher l’accès aux Applications du Client, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé ;
Résilier le contrat dans les conditions de l’article « Résiliation »,
avertir toute autorité concernée,
engager toute action judiciaire.

17. Confidentialité

Chacune des parties s’engage à garder strictement confidentiels tous les documents et informations qui lui auront été ou non désignés comme confidentiels par l’autre partie, dont elle aurait eu connaissance à l’occasion de la conclusion et de l’exécution du présent contrat et à ne pas les divulguer sans l’accord écrit préalable de l’autre partie. Cette obligation ne s’étend pas aux documents et informations :

Dont la partie qui les reçoit avait déjà connaissance ;
Déjà publiques lors de leur communication ou qui le deviendraient sans violation du présent accord ;
Qui auraient été reçues d’un tiers de manière licite ;
Et dont la communication serait exigée par les autorités judiciaires, en application des lois et règlements ou en vue d’établir les droits d’une partie au titre du présent contrat. Cette obligation de confidentialité s’étend à l’ensemble des salariés des parties ainsi qu’à leurs affiliés et cocontractants, et notamment aux Utilisateurs. Elle continuera à produire ses effets pendant un an à compter de la fin du contrat.

18. Références commerciales

A moins qu’il ne manifeste expressément son refus à ce sujet dans la Proposition Commerciale ou par e-mail, le Client autorise A WORLD FOR US à le citer et à utiliser, le cas échéant, la reproduction de sa marque ou de son logo à titre de référence commerciale, notamment lors de manifestations ou d’événements, dans ses documents commerciaux et sur son site internet, sous quelque forme que ce soit.

Pendant la durée du contrat, le Client autorise en outre A WORLD FOR US à utiliser les témoignages qu’il publie sur le Site ou sur les réseaux sociaux (ci-après : les « Témoignages ») pour la promotion des Applications ou de son Site, selon les modalités suivantes :

Le Client consent à ce que ses Témoignages soient diffusés à titre gracieux par A WORLD FOR US sur le Site, ainsi que sur tous autres sites internet français ou étrangers, édités par toutes sociétés avec lesquelles A WORLD FOR US a des accords,
Il consent à ce que ses Témoignages soient diffusés par A WORLD FOR US par tout moyen et sur tout support aux fins de promotion des Applications,
Il accepte que ses Témoignages soient traduits en toutes langues,
Il reconnaît et accepte que ses Témoignages pourront faire l’objet de modifications, notamment quant à leur cadrage, leur format et leurs couleurs, ainsi que d’altérations ou de dégradations dans leur qualité, en fonction des contraintes techniques des Applications,
Il renonce à demander à A WORLD FOR US une quelconque rémunération, redevance, indemnité ou compensation financière à ce titre.

19. Réglementation sociale

A WORLD FOR US déclare se conformer à la législation fiscale et sociale en vigueur, être à jour du paiement des cotisations sociales et être en mesure de fournir la preuve du respect des différentes obligations applicables en la matière, à la demande du Client.

A WORLD FOR US devra obligatoirement fournir au Client, à sa demande, les documents suivants :

(i) une carte d’identification justifiant de l’immatriculation au registre des métiers ou un extrait de l’inscription au registre du Commerce et des Sociétés daté de moins de 3 (trois) mois (extrait K ou KBIS), ou équivalent pour une société étrangère,

(ii) une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l’organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales incombant à A WORLD FOR US,

20. Changement de fournisseur

20.1 Principe

Conformément au Règlement européen 2023/2854 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2023 dit « Data Act », le Client dispose du droit de changer de fournisseur de services de traitement de données, de migrer ses données exportables vers une infrastructure TIC sur site ou le cas échéant de recourir simultanément à plusieurs fournisseurs de services de traitement de données (ensemble le « Changement de fournisseur »).

A WORLD FOR US s’engage à faciliter ce processus et à concourir à la stratégie de sortie du Client concernant les Services couverts par les Conditions Générales y compris en lui communiquant toutes les informations pertinentes, dans les conditions définies au présent article.

De son côté, le Client s’engage à coopérer activement et de bonne foi avec A WORLD FOR US pour rendre le processus de changement effectif. Il s’engage à imposer le cas échéant à son nouveau fournisseur une obligation de coopération similaire.

Les obligations de A WORLD FOR US en lien avec le processus de Changement de fournisseur seront suspendues tant que le Client n’aura pas réglé l’intégralité des factures émises par A WORLD FOR US au titre de l’exécution des Services.

20.2 Mise en œuvre

Préavis : Le Client devra informer A WORLD FOR US de son souhait de mettre en œuvre le processus de Changement de fournisseur par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de 2 mois.

Il devra préciser laquelle des modalités de Changement de fournisseur il souhaite mettre en œuvre (recours à un autre fournisseur / passage à une infrastructure TIC sur site / recours simultané à plusieurs fournisseurs) et fournir à A WORLD FOR US à l’appui de sa demande tout justificatif utile, afin d’attester qu’il s’agit bien d’un changement de fournisseur au sens du Data Act et non d’une résiliation anticipée pour convenance.

Période transitoire : A l’expiration du délai de préavis de 2 mois prévu ci-dessus, A WORLD FOR US disposera d’une période transitoire de 30 jours calendaires pour transmettre au Client les données exportables prévues à l’article « Données exportables », dans un format standard et lisible par machine.

Par dérogation à ce qui précède, s’il est techniquement impossible d’achever la transmission des données dans ce délai de 30 jours, A WORLD FOR US en informera le Client dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de sa demande de mettre en œuvre le processus de changement de fournisseur. A WORLD FOR US devra motiver l’impossibilité technique et indiquer une autre période transitoire, qui ne pourra excéder 7 mois.

Le Client a le droit de prolonger la période transitoire une fois, pour la durée qu’il juge la plus appropriée à ses propres fins.

Pendant la période transitoire, A WORLD FOR US s’engage à :

1. Poursuivre la fourniture des Services au titre des Conditions Générales.

2. Fournir une assistance raisonnable au Client et, le cas échéant, au nouveau prestataire désigné par ce dernier, pour assurer le bon déroulement du processus de Changement de fournisseur.

3. Fournir le cas échéant au Client des informations claires sur les risques connus pour la continuité de la fourniture des Services.

4. Maintenir un niveau de sécurité élevé tout au long du processus de Changement de fournisseur, en particulier en ce qui concerne la sécurité des données pendant leur transfert et pendant la période de récupération.

Période de récupération : À l’issue de la période transitoire prévue ci-dessus, le Client disposera encore de 30 jours calendaires pour récupérer ses données exportables.

Effacement des données : A l’issue de la période de récupération, A WORLD FOR US procèdera à l’effacement des données exportables, à l’exception des données que A WORLD FOR US aurait besoin de conserver en application d’obligations légales ou afin de prouver la bonne exécution de ses obligations à l’égard du Client.

Résiliation des Services : En cas de recours à un fournisseur tiers ou de passage à une infrastructure TIC sur site nécessitant une transmission des données exportables, les Services seront considérés comme résiliés lorsque le processus de Changement de fournisseur sera achevé avec succès. En cas de passage à une infrastructure TIC sur site nécessitant uniquement un effacement des données, les Services seront considérés comme résiliés suite à cet effacement. A WORLD FOR US notifiera cette résiliation au Client par tout moyen écrit utile.

20.3 Données exportables

Les catégories de données exportables sont les suivantes :

Données relatives au Client, aux utilisateurs, aux Clients ayant accès (ou ayant eu accès) aux Applications ;
Données fournies par le Client et données générées par son utilisation des Applications, notamment les données de configuration et de compte, les données relatives aux personnes (utilisateurs, contacts, apprenants, intervenants), les données pédagogiques et de session, les données d’inscription, de financement, de présence et d’évaluation, les données administratives, comptables et de facturation, les documents générés et l’historique des communications.

Les données visées ci-dessus sont fournies dans un ou plusieurs formats couramment utilisés et lisibles par machine (tels que CSV, JSON, XML ou tout autre format documenté par A WORLD FOR US), permettant leur réutilisation par le Client ou par un autre prestataire, dans la mesure où cela est raisonnablement possible sans nécessiter le développement de nouvelles technologies ni compromettre la sécurité ou l’intégrité des Applications.

20.4 Pénalités pour résiliation anticipée

Si le processus de changement de fournisseur conduit à une résiliation des Services anticipée par rapport à la durée prévue à l’article « Durée de l’Abonnement, désinscription », le Client sera redevable de plein droit des pénalités suivantes :

Restitution des avantages commerciaux : Remboursement de toutes les remises ou gratuités accordées au Client en contrepartie de son engagement de durée, telles que prévues au Devis et/ou sur le Site et/ou sur l’Espace Personnel du Client,
Coûts d’adaptation et de conformité éventuels : La facturation au coût réel des adaptations éventuelles d’une ou de plusieurs Applications rendues nécessaires par les exigences propres du Client en matière de conformité, de sécurité, d’audit ou de gouvernance (ex: audits de sécurité spécifiques, certifications particulières).
Indemnité de rupture anticipée : indemnité forfaitaire calculée au prorata des coûts fixes mensuels engagés par A WORLD FOR US pour assurer les Services multipliés par le nombre de mois restant à courir entre la date d’effet de la résiliation et le terme initialement prévu (par exemple, pour une résiliation à l’issue de la 2ème année d’un contrat de 3 ans, l’indemnité sera égale aux coûts fixes mensuels ci-dessous multipliés par 12).

Cette indemnité de rupture inclut notamment les coûts d’infrastructure, et les coûts relatifs au personnel de A WORLD FOR US affecté à chaque Client.

21. Résiliation

En cas de manquement par l’une des parties à l’une quelconque de ses obligations au titre du présent contrat, celui-ci pourra être résilié de plein droit 15 (quinze) jours après réception par la partie défaillante d’une mise en demeure, restée sans effet, par lettre recommandée avec accusé de réception, mentionnant l’intention de faire application de la présente clause, sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourront être réclamés à la partie défaillante.

22. Modifications

A WORLD FOR US se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales.

Les Clients qui n’acceptent pas les conditions générales modifiées doivent se désinscrire des Services selon les modalités prévues à l’article « Durée de l’Abonnement, désinscription ».

Tout Client qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.

Pour l’Abonnement Premium

A WORLD FOR US informera par tout moyen écrit (et notamment par email) le Client de la modification des conditions générales de l’Abonnement Premium 15 jours avant leur entrée en vigueur.

Les conditions générales modifiées sont applicables lors du renouvellement de l’Abonnement Premium.

Pour l’Abonnement Basique

Les conditions générales modifiées sont applicables dès leur entrée en vigueur.

Si le Client n’accepte pas ces modifications, il doit résilier son Abonnement selon les modalités prévues à l’article « Durée de l’Abonnement, désinscription ».

23. Fin de contrat

Toute licence accordée sur l’une des Applications est souscrite pour la durée de son Abonnement sous réserve que le Client se soit acquitté de l’ensemble des sommes dues à A WORLD FOR US.

Le Client n’aura plus accès aux autres Services souscrits au terme du Contrat, dont la durée est prévue dans le Devis ou sur le Site.

24. Loi applicable et juridiction

Le présent contrat est soumis au droit français et sera régi et interprété selon ce droit. Tout litige pouvant naître à l’occasion de sa validité, de son interprétation ou de son exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

Politique de confidentialité et d'utilisation des données personnelles

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET D’UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Version du 1er octobre 2026

1. Le responsable de traitement

A World For Us s’engage à assurer la confidentialité des données ainsi qu’à ce que les traitements de données personnelles effectués dans le cadre de son activité soient conformes au Règlement Européen n° 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978.

A World For Us a désigné un Délégué à la Protection des Données ou DPO, il est joignable à l’adresse : rgpd@aworldforus.com. Le DPO a été déclaré auprès de la CNIL.

La présente politique s’applique aux données personnelles traitées à l’occasion de votre utilisation des services de A World For Us, notamment du site https://www.digiforma.com et de l’application https://app.digiforma.com. Elle distingue les traitements pour lesquels A World For Us agit en qualité de responsable de traitement (données relatives au Client et à ses utilisateurs en tant que clients de A World For Us) de ceux pour lesquels A World For Us agit en qualité de sous-traitant (données que le Client confie à A World For Us via la solution Digiforma).

2. Les traitements de données personnelles réalisés par A World For Us

En utilisant nos services, vous êtes amenés à nous transmettre des données à caractère personnel que nous serons amenés à traiter.

Conformément à l’article 4 du RGPD, une donnée personnelle désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne est « identifiable » dès lors qu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, en particulier par référence à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Données collectées

En tant que Responsable de traitement, A World For Us vous informe des finalités et moyens des traitements au sens du RGPD.

Finalités	Catégories de données personnelles traitées	Base légale	Durée de conservation
Gestion du support client	Données d’identification, de contact	Intérêt légitime	2 ans
Gestion des données clients	Données d’identification, de contact	Intérêt légitime	3 ans à partir du dernier contact
Gestion des sondages clients	Données d’identification, de contact	Intérêt légitime	3 ans à partir du dernier contact
Gestion des inscriptions aux webinaires	Données d’identification, de contact	Consentement	3 ans à partir du dernier contact ou jusqu’au retrait du consentement
Gestion des newsletters	Données d’identification, de contact	Consentement	3 ans à partir du dernier contact ou jusqu’au retrait du consentement
Gestion des demandes de contact	Données d’identification, de contact	Intérêt légitime	3 ans à partir du dernier contact
Gestion de la facturation, du paiement et de la comptabilité	Données d’identification, de contact, de facturation	Exécution d’une mesure contractuelle ; obligation légale	10 ans pour les factures (obligations comptables)
Prospection commerciale	Données d’identification, de contact	Intérêt légitime	3 ans à partir de la fin de la relation commerciale

Pour certaines opérations, en particulier les paiements, vous pouvez être amené à transmettre des données à des prestataires tiers au travers de leurs propres services. A World For Us ne dispose pas de ces données, leur collecte et leur traitement étant régis par les conditions propres à ces prestataires, que nous vous invitons à consulter avant de communiquer vos données.

En tant que sous-traitant, A World For Us vous informe des finalités et moyens des traitements au sens du RGPD.

Finalités	Catégories de données personnelles traitées	Base légale	Durée de conservation	Destinataire des données
Fourniture et exploitation de la solution logicielle	Données d’identification, de contact, relatives à la vie professionnelle	Exécution d’une mesure contractuelle	Egale à la durée du contrat principal	Solution logicielle Digiforma
Hébergement des données des utilisateurs	Données d’identification, de contact, relatives à la vie professionnelle	Exécution d’une mesure contractuelle	Egale à la durée du contrat principal	AWS (Irlande) et Heroku (Irlande)
Communication aux utilisateurs par mail	Données d’identification et de contact	Exécution d’une mesure contractuelle	Egale à la durée du contrat principal	Brevo (Europe)
Mise à disposition d’un Agent IA au sein de la solution logicielle (analyse de données, automatisation de tâches, génération de rapports)	Données d’identification et de contact Données contenues dans les documents chargés par le Client dans l’Agent IA, données de journalisation des interactions avec l’Agent IA. Toute autre donnée à caractère personnel au choix du Client et selon les options auxquelles il aura souscrit, à l’exclusion de toute donnée sensible au sens de la Réglementation applicable.	Exécution d’une mesure contractuelle	Egale à la durée du contrat principal	Mistral AI (Europe) Google Gemini (États-Unis) Anthropic (États-Unis) OpenAI (États-Unis)
Services liés à l’application Digiforma Sync	Données d’identification, de contact, relatives à la vie professionnelle Toute autre donnée à caractère personnel au choix du Client et selon les options auxquelles il aura souscrit, à l’exclusion de toute donnée sensible au sens de la Réglementation applicable.	Exécution d’une mesure contractuelle	Egale à la durée du contrat principal	Solution Digiforma Sync

Le contrat principal A World For Us fait référence à la création d’un compte personnel pour un de nos services, qu’il soit gratuit ou associé à un abonnement payant.

3. Le transfert de données

Certains prestataires d’intelligence artificielle mentionnés ci-dessus sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont sécurisés sur la base des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

A des fins de retranscription des appels vidéo avec les clients et seulement avec leur accord, A World For Us fait appel à des prestataires d’aides à la retranscription situés aux Etats-Unis. Des clauses contractuelles types ont été signées avec ces prestataires.

4. La sécurité des données personnelles

A World For Us assure un niveau de protection adéquat de vos données et veille à ce que des mesures de sécurité techniques et organisationnelles soient mises en place afin de protéger vos données et de garantir leur disponibilité, confidentialité et intégrité.

A World For Us met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles adaptées, comprenant notamment :

Accès sécurisés, authentification forte lorsqu’elle est disponible, et gestion des habilitations,
Le chiffrement des données sensibles,
La journalisation des accès et des opérations,
La sauvegarde régulière des données,
La sensibilisation et la formation du personnel,
La contractualisation avec les sous-traitants incluant des clauses de sécurité et de confidentialité,
L’audit régulier des dispositifs de sécurité,

Nous ne partageons pas vos données personnelles avec des tiers à des fins commerciales. Vos données sont utilisées uniquement pour les besoins de nos services et dans le respect de notre Politique de confidentialité. Toutefois, nous pouvons être tenus de communiquer certaines informations lorsque la loi nous y oblige, notamment à la demande d’une autorité compétente ou dans le cadre d’une procédure judiciaire. Dans ce cas, nous ne communiquerons que les informations nécessaires pour répondre à cette obligation

5. L’exercice des droits individuels

En application des articles 12 à 22 du RGPD, toute personne physique dont les données personnelles ont été collectées par le responsable de traitement a la faculté d’exercer les droits suivants :

Le droit d’accès : vous avez le droit d’obtenir l’accès à vos informations dans un format clair et compréhensible. Le but est que vous soyez bien au courant et puissiez vérifier que nous faisons usage de vos informations conformément aux lois sur la protection des données.
Le droit de rectification : vous avez le droit de faire corriger vos informations si elles sont inexactes ou incomplètes.
Le droit à l’effacement : ce droit est également connu comme le "droit à l’oubli" et vous permet de demander l’effacement ou la suppression de vos données lorsqu’il n’existe pas de raison impérieuse pour nous de continuer à les utiliser. Cependant, ce droit n’est pas un absolu et nous nous réservons la possibilité de ne pas répondre favorablement à votre demande pour des raisons légales ou légitimes.
Le droit à la limitation du traitement : vous avez le droit de "bloquer" ou de supprimer toute utilisation ultérieure de vos informations. Lorsque le traitement est restreint, nous pouvons les stocker, mais sans pouvoir continuer à les utiliser. Nous conservons la liste des personnes ayant demandé que l’utilisation ultérieure de leurs données soit bloquée, afin de nous assurer du respect de la mesure de restriction.

Le droit à la portabilité des données : vous avez la possibilité de recevoir les données que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, pour votre usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de vos données est basé sur votre consentement ou sur un contrat auquel vous êtes partie, et que ces données vous concernent.
Le droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données si celui-ci est basé sur une mission d’intérêt public ou l’intérêt légitime du responsable de traitement. Ce droit n’est pas absolu, nous nous réservons la possibilité de ne pas répondre favorablement à votre demande en cas d’intérêt légitime du Responsable de traitement.
Le droit de retirer votre consentement : si vous avez donné votre consentement au traitement ou à l’utilisation de vos données à caractère personnel, vous pouvez le retirer à tout moment (bien que, si vous le faites, cela ne signifie pas que tout ce que nous avons fait avec votre consentement jusqu’à cette date ait été illégal). Est ici inclus votre droit de retrait de consentement à l’utilisation de vos données personnelles à des fins commerciales.
Le sort de vos données : Conformément à l’article 40-1 de la loi informatique et des libertés du 6 janvier 1978, vous pouvez formuler des directives relatives à la conservation, l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Voici ci-dessous un tableau mis à disposition par la CNIL faisant état des droits que vous pouvez exercer sur vos données en fonction de la base légale utilisée pour le traitement concerné par votre demande. Vous pouvez vérifier la base légale au point « 2. Les traitements de données personnelles réalisés par A World For Us » de la présente politique de confidentialité.

Vos droits peuvent être exercés directement auprès de A World For Us à l’adresse mail suivante : rgpd@aworldforus.com ou par courrier adressé à : A WORLD FOR US, 229 rue Saint-Honoré 75001 Paris

A World For Us s’engage à vous répondre dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande d’exercice de vos droits. Ce délai peut être prolongé, dans les conditions prévues par le RGPD, lorsque votre demande est particulièrement complexe ou que vous avez formulé plusieurs demandes ; nous vous en informerons alors.

Afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles, votre demande sera traitée sous réserve que vous justifiiez de votre identité par tout moyen. En cas de doute raisonnable, nous pourrons vous demander des informations complémentaires, notamment la copie d’un titre d’identité valide.

L’exercice de vos droits est gratuit. Toutefois, nous pouvons vous facturer des frais raisonnables ou refuser de donner suite à votre demande si celle-ci est manifestement infondée, répétitive ou excessive.

Si vous ne recevez pas une réponse dans le délai imparti ou si la réponse qui vous est donnée ne vous satisfait pas, vous avez la possibilité d’adresser une plainte à l’autorité de protection des données, à savoir la CNIL via le lien : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

6. Politique de cookies

Dans le cadre de l’engagement pris par A World For Us d’assurer la protection de vos données personnelles, l’organisme détaille l’utilisation des données traitées à travers les cookies et traceurs appliqués sur le présent site Internet :

Cookies de fonctionnement

Pour assurer le fonctionnement et l’efficacité des composantes techniques et visuelles du site, le dépôt de Cookies afférents est programmé au sein de l’équipement terminal de l’utilisateur dès sa visite. Ces cookies conduisent à assurer la navigation sur le Site et leur non-application entraîne des défauts de fonctionnement.

Ces Cookies identifient uniquement l’équipement terminal de l’utilisateur afin de le reconnaître parmi l’ensemble des sessions de navigation exécutées sur le Site, mais ne sont pas en mesure d’identifier directement l’utilisateur ni de suivre l’activité de ce dernier sur d’autres sites Internet.

Cookies d’expérience

Ces cookies assurent le bon fonctionnement du site web. A la différence des cookies de fonctionnement, ils peuvent être refusés mais leur non-application peut entraîner la disparition de certaines fonctionnalités.

Ces cookies génèrent des données statistiques sur la façon dont le visiteur utilise le site. Ils permettent de suivre les actions d’un internaute sur le site web.

La liste complète et description des cookies est disponible sur ce lien : https://www.digiforma.com/cookies-protection-des-donnees-personnelles/

Cookies de mesures d’audience

Ces cookies génèrent des données statistiques sur la façon dont le visiteur utilise le site. Ils ont pour but de mesurer l’audience du site et de ses performances, de détecter les problèmes de navigation, d’optimiser les performances techniques, d’estimer la puissance des serveurs nécessaires ou encore d’analyser les contenus consultés, et ce seulement pour le compte exclusif de l’éditeur.

La liste complète et description des cookies est disponible sur ce lien : https://www.digiforma.com/cookies-protection-des-donnees-personnelles/

Cookies marketing

Ces cookies visent à identifier les personnes individuellement afin de leur diffuser des messages publicitaires spécifiques en fonction de leurs caractéristiques individuelles et préférences. Ils ne sont pas obligatoires, l’utilisateur peut les refuser s’il le souhaite.

La liste complète et description des cookies est disponible sur ce lien : https://www.digiforma.com/cookies-protection-des-donnees-personnelles/

Dépôt des cookies

L’utilisateur est libre d’accepter ou de refuser le dépôt des cookies sur son terminal. Il peut également choisir ses préférences pour chaque type de cookie en se rendant en bas de page. Son choix est conservé pendant 6 mois

7. Modification de la présente politique

Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente politique, afin notamment de se conformer à toute évolution réglementaire, jurisprudentielle, éditoriale ou technique.

Le cas échéant, nous changerons la date de mise à jour de la politique de confidentialité et indiquerons la date à laquelle les modifications ont été apportées. Lorsque cela est nécessaire, notamment mais pas exclusivement en cas de modification substantielle ou d’évènement particulier requérant la modification de la présente politique, nous vous informerons et/ou solliciterons votre accord. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique.

Licences et attributions